TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement concernant les prestations complémentaires sur les soins de santé [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Extended Health Care Benefits Regulation
1, fiche 1, Anglais, Extended%20Health%20Care%20Benefits%20Regulation
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Health Care Insurance Plan Extended Health Care Benefits Regulations 1, fiche 1, Anglais, Health%20Care%20Insurance%20Plan%20Extended%20Health%20Care%20Benefits%20Regulations
ancienne désignation, correct, Yukon
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Health Care Insurance Plan Act and Health Act. The Health Care Insurance Plan Extended Health Care Benefits Regulations are revoked and replaced by the Extended Health Care Benefits Regulation, August 29, 1994. 1, fiche 1, Anglais, - Extended%20Health%20Care%20Benefits%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement concernant les prestations complémentaires sur les soins de santé
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20prestations%20compl%C3%A9mentaires%20sur%20les%20soins%20de%20sant%C3%A9
correct, nom masculin, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les prestations complémentaires du Régime d'assurance-santé 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20prestations%20compl%C3%A9mentaires%20du%20R%C3%A9gime%20d%27assurance%2Dsant%C3%A9
ancienne désignation, correct, nom masculin, Yukon
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'assurance-santé et Loi sur la santé. Le Règlement sur les prestations complémentaires du Régime d'assurance-santé est abrogé et remplacé par le Règlement concernant les prestations complémentaires sur les soins de santé le 29 août 1994. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20concernant%20les%20prestations%20compl%C3%A9mentaires%20sur%20les%20soins%20de%20sant%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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